8 - DROIT et RECOURS - IMPÔTS généralités
0 Glossaire des abréviations utilisées dans le monde Handicap
MODELES de LETTRES
Indépendants : acomptes de prélèvement à la source
droits fondamentaux des patients
IMPOTS
TUTELLE CURATELLE
APA, CMI, aide sociale à l’hébergement : réforme des voies de recours
Le guide-de-l-accessibilite-ooreka.pdf
Tribunal du contentieux de l'incapacité
Ressources prises en compte pour le calcul du RSA
Droits des malades Valorisez vos droits
Peut on cumuler la pension d’invalidité avec d’autres revenus
Handicap les notes juridiques analysent en profondeur d’un point de droit
Le handicap premier motif de discrimination
Ce que dit la loi sur le handicap.doc
100 modèles de lettre pour exercer vos droits dans tous les domaines de la vie quotidienne
Un litige avec l'administration ? Les délégués départementaux sont à votre écoute dans leurs permanences, pensez-y !
Impôts prélèvement à la source en clair
Soins sans consentement un décret facilite le pârtage des données en ARS
Porter plainte contre l'hôpital.doc
La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale.doc
Témoignez de l'accueil dans les service d'urgence
Où peut-on obtenir des consultations juridiques gratuites?
Ne vous laisser pas intimider par la demande de fric via une cagnottre ou une cotisation. NONMÉ !!
Plainte à l'Ordre des Médecins.doc
Sur la place publique, un blog, un site ou sur les réseaux sociaux, vous ne pouvez pas tout dire
Comment consulter gratuitement un avocat ?
Se défendre_quelques liens pour le faire vous même
Selon votre catégorie, le montant de la pension varie
Un exemple concret, cette assoc traine dans les TGI du côté du pénal, si vous n'avez pas d'avocat, elle peut vous aider gratuitement
Litiges médicaux, saisir la justice.doc
Litiges médicaux, les solutions à l'amiable.doc
PROTHÈSES DÉFECTUEUSES, QUELS RECOURS POSSIBLES ?
Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation
Les fiches pratiques sont destinées à fournir un premier niveau d'information aux personnes en situation de handicap Fiches pratiques sur les droits dans différents domaines
Une partie du pôle social de la Cour d'Appel de Limoges sera bien délocalisée à Poitiers
Les droits fondamentaux du patient.doc
Se défendre_quelques liens pour le faire vous-même
Les droits fondamentaux du patient
Avantages fiscaux maintien à domicile
L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge
Législation aide à domicile
Redevance TV. Comment bénéficier d’une réduction
Vous avez été malade et il vous est difficile d'obtenir un crédit immobilier
UN refus de la CDAPH (commission de la MDPH)
Consultez le Guide Néret pour les personnes handicapées.doc
L’âge de 15 ans est bien mentionné dans la loi contre les violences sexuelles et sexistes
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Psychiatrie Lois, procédures, démarches.doc
[ Arnaque aux impôts ]Ce dangereux courrier peut vous faire perdre beaucoup
Crédit impôt rénovation habitat Renseignez-vous également sur les crédits d’impôt.
Pour plus d’informations, visitez notre rubrique Crédit d’impôt
Dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt)
Question de droit. Hôpital : payer ou pas le supplément ?
Faire une chute sur un trottoir mal entretenu
La méconnaissance d’une règle administrative n’est plus sanctionnée en cas de première transgression de bonne foi
Question de droit. Hôpital : payer ou pas le supplément ?
Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance.doc
Vivre avec une maladie chronique vos droits
Un « droit à l’erreur », même face aux organismes sociaux
Décision 2018-112 du 11 mai 2018 relative à à la procédure consistant à évaluer les aménagements raisonnables à mettre en place pour des candidats handicapés à une formation professionnelle
Licenciement d'un salarie handicape
Indépendants : acomptes de prélèvement à la source
Ouverture d'une tutelle, curatelle ou habilitation familiale : le jugement doit être motivé !
Devant le Juge des tutelles : le droit d'accès du majeur protégé au contenu de son dossier est réaffirmé !
Coupure EDF pendant la trêve hivernale 2018-2019
Électricité : qui sont les différents fournisseurs des ménages français ?
La PCH aidant familial et ses impacts sur vos allocations et votre impôt
Impôt sur le revenu : de quelles aides fiscales pouvez-vous bénéficier ?
La notion de "droits des usagers"
Conseils départementaux d'accès au droit
Dons manuels : les avantages des dons manuels
Le prélèvement SEPA
Réclamation fiscale et recours
La protection juridique Définition juridique et principes
58
Haut de page
TUTELLE CURATELLE
Habilitation familiale
Responsabilités et sanctions tuteur curateur
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Curatelle de quoi s’agit-il en 5 minutes
Majeur sous tutelle ou curatelle, signer et rompre un PAC
Ni tuteur ni curateur, ne peuvent disposer de l'intégralité de l'argent de leur protégé
Curatelle tutelle quand demander un changement
Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
Modèles de lettres en curatelle tutelle
Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
La mesure curatelle tutelle peut prendre fin
Détournements, négligences les tutelles hors de contrôle
Curatelle questions témoignages
Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
Protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale…)
Habilitation familiale mesure protection personnes fragiles
Responsabilité et sanctions des tuteurs/curateurs
Tutelles-curatelles, en cas d'abus ....sur compte protégé
DOSSIERS THÉMATIQUES sur les Tutelles-curatelles.doc
Subrogé tuteur Subrogé curateur – sauvegarde d’un proche en difficulté
Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts
Pourquoi les personnes sous tutelle sont-elles victimes d’abus ?
Retour à la rubrique 18 PROTECTION des personnes fragilisées
Haut de page
IMPOTS
Dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées - crédit d'impôt -.doc
Les dépenses qui font baisser vos impôts 2018 les modes de garde d’enfant.doc
Quel impôt pour vos enfants ?
Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge.doc
Vous pouvez compter à charge, dans certaines conditions, les personnes invalides vivant sous votre toit.
Impôts prélévement à la source des particuliers employeurs
[ Arnaque aux impôts ]Ce dangereux courrier peut vous faire perdre beaucoup
Accéder à un document administratif.doc · version 1
Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts
Impôts à la source
Impôts à la source, et pour les personnes non imposable ?
Quotient familial : calcul du nombre de parts fiscales
L'aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle
Loi contre les violences sexuelles et sexistes : des précisions pour faciliter les poursuites
94
|